Le travail associatif dans le secteur sportif

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Fin 2020, le Parlement a voté une nouvelle loi modifiant le cadre pour le travail associatif en 2021.

Cette loi est seulement d'application pour le travail associatif dans le secteur sportif et ceci pour un an au maximum. 

Travail associatif dans le secteur sportif

Cette nouvelle loi est seulement d'application au travail associatif dans le secteur sportif. Les activités listées ci-dessous sont considérées comme 'travail associatif': 


1° animateur, moniteur ou coordinateur qui assure l'initiation sportive et / ou les activités sportives;
2° entraîneur sportif, moniteur sportif, coach sportif, coordinateur sportif jeunesse, arbitre sportif, membre du jury, steward, gestionnaire de terrain-maître du matériel, signaleur lors de compétitions sportives;3° concierge d'infrastructure sportive;
4° fournir une aide et un soutien occasionnel ou à petite échelle en ce qui concerne la
gestion administrative, l'organisation des archives ou la reprise des responsabilités logistiques des activités dans le secteur du sport;
5° fournir une assistance occasionnelle ou à petite échelle dans la rédaction des newsletters et autres
publications (comme des sites web) dans le secteur du sport

6° fournisseur de formation, de conférences et de présentations dans le secteur sportif

Au moins 18 ans

Les travailleurs associatifs doivent avoir au moins 18 ans au moment de l'exécution des activités associatifs.  Le contrat avec l'association a une durée maximale d'un an. Par année civile, un travailleur de club peut conclure au maximum trois contrats consécutifs de travail associatif avec la même association.


6390 euros per an

Le plafond de 6390 euros de revenu complémentaire reste d'application. Les éventuels frais de déplacement et autres dépenses y sont inclus. Les travailleurs associatifs qui font aussi des activités pour une plateforme reconnue  ne peuvent pas dépasser ce plafond avec la combinaison des deux revenus. 

Les revenus du travail associatif ne peuvent pas dépasser 1.056,66 euros par mois si les revenus viennent des activités nr 1 et nr 2 de la liste ci-dessus. Le revenu maximum pour les activités de nr 3 à 6 ne peuvent pas dépasser un plafond de 528.33 euros par mois. 

Ces montants sont indexés chaque année. 

 

La cotisation de solidarité 

Afin de répondre aux commentaires de la Cour Constitutionnelle, l'ensemble de l'exonération fiscale et sociale est annulé. Une association qui embauche des travailleurs associatifs doit payer une cotisation de solidarité de 10% de l'indemnité convenue (y compris indemnité de déplacement)à l’ONSS. Un impôt de 10% est également d’application.

 

Durée mensuelle maximum de 50 heures
Une indemnité de 5,10 euros (montant indexé) est d'application. Les travailleurs associatifs peuvent prester en moyenne 50 heures par mois calculé sur un trimestre. 
Certaines règles de protection seront d'application concernant l'horaire et les pauses.  

Vous trouverez, bientôt, plus d'infos sur ce site. 

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